Par Étienne Augris, professeur d'histoire-géographie
Après son retrait de l’accord de 2015 en mai dernier, le président Trump a décidé de rétablir en août la plupart des sanctions décidées par ses prédécesseurs depuis 1996. Ces sanctions ne touchent pas que les firmes américaines. Toute entreprise faisant des transactions en dollars ou ayant une activité sur le territoire américain, peut être condamnée par les États-Unis à des amendes dissuasives. Les flux bancaires internationaux étant le plus souvent en dollars, toute firme multinationale est potentiellement concernée. BNP Paribas en avait fait les frais avant 2015, en devant acquitter une amende record.
Ainsi, est de nouveau susceptible de poursuites aux États-Unis toute personne ou entreprise ayant permis au gouvernement iranien d’acquérir des dollars (dès août), ou ayant réalisé une transaction avec le gouvernement iranien, la banque centrale, les compagnies nationales du pétrole et du gaz et une liste d’individus identifiés comme proches du régime (en novembre). Des exceptions sont possibles pour des raisons médicales ou humanitaires. Sont spécialement visés les secteurs de l’automobile, de l’énergie et du transport (ports et affrètement).
Après son retrait de l’accord de 2015 en mai dernier, le président Trump a décidé de rétablir en août la plupart des sanctions décidées par ses prédécesseurs depuis 1996. Ces sanctions ne touchent pas que les firmes américaines. Toute entreprise faisant des transactions en dollars ou ayant une activité sur le territoire américain, peut être condamnée par les États-Unis à des amendes dissuasives. Les flux bancaires internationaux étant le plus souvent en dollars, toute firme multinationale est potentiellement concernée. BNP Paribas en avait fait les frais avant 2015, en devant acquitter une amende record.
Ainsi, est de nouveau susceptible de poursuites aux États-Unis toute personne ou entreprise ayant permis au gouvernement iranien d’acquérir des dollars (dès août), ou ayant réalisé une transaction avec le gouvernement iranien, la banque centrale, les compagnies nationales du pétrole et du gaz et une liste d’individus identifiés comme proches du régime (en novembre). Des exceptions sont possibles pour des raisons médicales ou humanitaires. Sont spécialement visés les secteurs de l’automobile, de l’énergie et du transport (ports et affrètement).
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